Petit rappel sur la nouveauté du statut de l'élu.


Une charte de l’élu local a été instaurée par l’association des maires de France, dont le contenu est le suivant :

1. « L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout autre intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumise à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour exercer son mandat ou ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après1 la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’assemblée des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte de ses actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

Cette charte devra être lue par le Maire lors de la première réunion du conseil municipal immédiatement après l’élection du Maire et de ses adjoints. Une copie sera remise aux conseillers municipaux.

Certains de nos élus devraient tenir compte de ce que la loi leur impose.

Lire cette charte de l’élu local c’est faire un premier pas.

La respecter et l’appliquer, un honneur et un devoir.

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