Mise au point pernicieuse et incomplète.


La mise au point parue dans l’Écho du Binos n° 88 transpire le regret de nous voir sortir de la zone inondable.

C'est logique; Monsieur le Maire avait approuvé cette sanction, et la voir annulée par le tribunal administratif de Toulouse, ne peut que le contrarier.

Monsieur le Maire a fait paraître dans l’Écho du Binos une partie du communique ( la partie qui l'arrange ) et non le communiqué en entier que je vous reproduis ici :

"Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Touch Aval a été annulé par décision du tribunal administratif de Toulouse reçu en préfecture le 4 Janvier 2016. Sur les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisence du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses, et Tournefeuille, le P.P.R.I. n'est plus en vigueur.

En revanche, la décision du tribunal invoquant un vice de procédure et n'ayant retenu aucun motif d'annulation du P.P.R.I. sur le fond, la connaissance du risque inondation ainsi que les principes de sa prise en compte dans les projets futurs sont inchangés.

En conséquence, le zonage réglementaire et le règlement du P.P.R.I. doivent toujours être utilisés, pour l'instruction des actes d'urbanisme.

Cependant, afin de sécuriser juridiquement les refus ou les autorisations d'urbanisme assorties de prescriptions assorties au titre du risque inondations, il est nécessaire que ceux-ci visent désormais l'article R 111-2 du code de l'urbanisme et non le P.P.R.I.

En outre, dans tous les actes, toutes les mentions au P.P.R.I. devront être supprimées.

Pour tout complément d'information, vous pouvez adresser vos questions à la boîte d'unité du service des risques de la D.D.T. de la Haute Garonne. ddt-srgc- upr@haute-garonne.gouv.fr"


Le P.P.R.I. a été annulé par décision de justice et ce n'est plus lui qui fait référence pour instruire les dossiers. Ceux ci-visent désormais l'article R 111-2 du code de l'urbanisme.

En outre dans tous les actes, toutes les mentions au P.P.R.I. devront être supprimées.

C'est clair comme de l'eau de roche; le reste n'est que du bla-bla.

Nous sommes toujours classés en zone non constructible, mais ça, ça n'a rien a voir avec le P.P.R.I. Ce classement décline uniquement de la propre exigence de notre Maire et de celle de son équipe.

Dans les communes avoisinantes, les Maires avaient pris la bienveillante précaution de classer les terrains impactés en zone blanche, c'est-à-dire constructible.

On aurait préféré voir paraître dans les colonnes de l’Écho du Binos un article qui rende hommage aux efforts des personnes qui ont contribué à ce résultat. Ce n'est pas le cas, ce n'est pas grave et on fera avec.

Les résidents des Aujoulets et les Seyssois en général jugeront le moment venu.

Le P.P.R.I. a été annulé; le P.P.R.I. peut à nouveau être remis en chantier, mais ça, c'est une autre histoire.

Manuel SOLSONA élu municipal du quartier des Aujoulets 06 81 84 17 65 Retour à la page d'accueil
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