Déni de Démocratie au sein du Conseil Municipal de Seysses.
Comme le permet l’article de loi L 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, les groupes constitués lors des campagnes relatives aux élections municipales, ont la possibilité une fois qu’ils ont été élus de pouvoir se scinder.

C’est le cas au sein du groupe d’opposition MVAS ou trois de ses six élus, ont décidé de se séparer.

Le nouveau groupe d’opposition dénomme Seysses Démocratie Républicaine ( S.D.R. ) est doté des statuts réglementaires déposés en préfecture et parus au journal officiel le 27/5/2017. n° R N A : W 311004200.

Mr le Maire en a été informé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le nouveau groupe S.D.R. devrait comme les lois de notre constitution républicaine le lui permettent, avoir droit aux mêmes prérogatives que les autres. Avoir accès temporairement à une salle de réunion municipale et avoir droit à un encart dans la page du journal communal ( L’écho du Binos ) réservée à l’opposition.

Prérogatives refusées par Mr le Maire parce que dit-il, le règlement intérieur ne le permet pas !

De quel droit Mr le Maire se permet-il d’appliquer un règlement intérieur qu'il a lui-même édité à sa convenance, quand ce même règlement est contraire à la loi ?

Les lois de la République sont les mêmes pour tous les citoyens, et l’affaire est d’autant plus grave, que de par son statut de premier magistrat de la commune, son devoir est de les faire appliquer et par retour, d’évidence, de se les appliquer à lui même.

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